Aviso legal
- Définitions
Dans ces Conditions Générales, "Utilisateur" désigne tout internaute accédant et utilisant le site susmentionné. Les "Informations Personnelles", selon l'article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, sont celles permettant l'identification directe ou indirecte des personnes physiques concernées, quelle qu'en soit la forme.
- Introduction au site
Conformément à l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les différents intervenants du site www.hydrozen.com sont :
- Propriétaire : Yekum - SIRET 94902314700018 - 37 boulevard lannes paris 75116
- Créateur : www.hydrozen.com - Hydrozen
- Hébergeur : Google Domains – 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043, États-Unis
- Loi applicable et juridiction
Tout litige lié à l'utilisation du site www.hydrozen.com est soumis au droit français, avec attribution exclusive de compétence aux tribunaux de Paris.
- Principales lois applicables
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée notamment par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 (relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés)
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (pour la confiance dans l'économie numérique)
- Limitation de responsabilité
Hydrozen décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects découlant de l'accès ou de l'utilisation du site www.hydrozen.com, notamment ceux causés à l'équipement de l'Utilisateur en raison de l'utilisation d'un matériel non conforme aux spécifications de la section 4, ou de la survenue d'un bogue ou d'une incompatibilité.
Hydrozen ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (pertes commerciales, perte de chance...) résultant de l'utilisation du site. Concernant les espaces interactifs, Hydrozen se réserve le droit de supprimer sans préavis tout contenu contrevenant au droit français, notamment en matière de protection des données, et de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'Utilisateur en cas de message répréhensible (raciste, injurieux, diffamant, pornographique...).
- Conditions d'utilisation
L'utilisation du site www.hydrozen.com implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Hydrozen se réserve le droit de les modifier à tout moment. Il est donc recommandé aux Utilisateurs de les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible en permanence, sauf interruption pour maintenance, décidée par Hydrozen qui s'efforcera d'en informer préalablement les Utilisateurs. Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment et s'imposent à l'Utilisateur qui doit s'y référer régulièrement.
- Services fournis
Le site www.hydrozen.com a pour objet de fournir des informations sur les activités de la société. Bien qu'Hydrozen s'efforce de les garantir aussi précises que possible, elle ne peut être tenue responsable d'éventuelles omissions, inexactitudes ou défauts de mise à jour, que ceux-ci émanent de son fait ou de celui de tiers partenaires fournissant ces informations.
Toutes les informations présentes sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Elles ne sont pas exhaustives et peuvent avoir été modifiées depuis leur mise en ligne.
- Liens hypertextes et cookies
Le site www.hydrozen.com contient des liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation d'Hydrozen qui n'a cependant pas la possibilité de vérifier leur contenu et décline donc toute responsabilité à cet égard.
La navigation sur le site est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'Utilisateur, petits fichiers enregistrant des informations sur la navigation, sans permettre l'identification de l'Utilisateur. Le refus d'installation d'un cookie peut empêcher l'accès à certains services. L'Utilisateur peut cependant configurer son ordinateur pour refuser les cookies.
- Données personnelles
En France, les données personnelles sont protégées notamment par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Le site www.hydrozen.com peut recueillir des informations personnelles comme l'URL d'origine, le fournisseur d'accès ou l'adresse IP de l'Utilisateur. Hydrozen ne collecte ces informations que pour les besoins de certains services, et l'Utilisateur est informé du caractère obligatoire ou non de leur fourniture.
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en adressant une demande écrite et signée, avec copie de sa pièce d'identité, en précisant l'adresse de réponse.
Aucune information personnelle de l'Utilisateur n'est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue à l'insu de ce dernier. Seul le rachat d'Hydrozen et de ses droits autoriserait la transmission des données à l'acquéreur, qui serait à son tour tenu de préserver leur confidentialité.
Le site n'étant pas déclaré à la CNIL, il ne recueille pas d'informations personnelles. Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996.
- Propriété intellectuelle et contrefaçons
Hydrozen est propriétaire ou détentrice des droits d'usage de tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels...). Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable d'Hydrozen.
Toute exploitation non autorisée du site ou de ses éléments constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
- Limitations techniques
Le site utilise la technologie JavaScript. Hydrozen décline toute responsabilité en cas de dommages matériels liés à son utilisation. L'Utilisateur s'engage à y accéder avec un équipement récent, sans virus et doté d'un navigateur à jour.
Nous espérons que ces conditions générales d'utilisation révisées du site www.hydrozen.com vous conviennent. N'hésitez pas à nous contacter pour toute question ou suggestion.